L'Association

 

STATUTS

de L’ATELIER THEATRE DE NOTRE-DAME

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Proposé aux associations déclarées par application

de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 1 :  Forme

Il est créé sous la forme d’une association régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations par la loi une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.

 

ARTICLE 2 :  Dénomination Sociale

L'association prend la dénomination suivante : L’Atelier Théâtre de Notre-Dame.

 

ARTICLE 3 :  Objet et Moyens

L’association l’Atelier Théâtre de Notre Dame a pour but de réaliser et promouvoir des événements  ou toute création principalement chrétienne, dans l’objectif d’évangéliser et diffuser un message de Foi, d’Espérance et de Charité.

Cette association a pour objet et moyens :

- la création, la réalisation et la représentation de spectacles ou de concerts religieux ou autres spectacles en tous genres dans le respect d’une éthique chrétienne en tout lieu en France et à l’étranger.

- l’organisation de rencontres, débats, conférences, d’expositions diverses ou tout autre forme de      manifestations…

- l’organisation d’ateliers de théâtre, d’artisanat en toute sorte,

- l’organisation de stages ou des camps d’ordre artistique de théâtre, chant, danse, musique en tous genres pour tout public et en tout lieu,

- la création, le prêt et la cession de matériels, de décors et de costumes et de tout objet nécessaire à la réalisation de l’objet social,

- la Promotion de spectacles,

- la possibilité de signer des conventions de prêt, de louer à bail ou d’acquérir  tout lieu nécessaire à la mise en œuvre de l’objet social,

- la réception de dons de particuliers ou d’entreprises sous forme de mécénat ou de sponsoring pour aider au financement de l’objet social,

- la perception de droits d’entrée aux spectacles réalisés par l’Association.

 

ARTICLE 4 :  Siège social

Le siège social est fixé à Bayonne, 20 rue Lagréou et peut être modifié et transféré quelque soit le lieu sur simple décision du bureau.

 

ARTICLE 5 :  Durée

La durée de l’association est illimitée, ce à compter de sa déclaration préalable effectuée auprès de la Sous-Préfecture de Bayonne conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

 

ARTICLE 6 :  Composition de l'Association - Admission

L'association l’Atelier Théâtre Notre-Dame se compose de : 

- Membres actifs : les membres actifs sont ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuellement de 20 €.

- Membres bienfaiteurs : les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales qui s'engagent à soutenir l’Association par un don financier annuel minimum de 50 ou tout autre don d’une autre nature.

Pour être admis en tant que membre actif et bienfaiteur, il faut :

- compléter et remplir le bulletin d’adhésion de l’Association l’Atelier Théâtre de Notre-Dame, et le renvoyer à son siège social soit par courrier ou par internet.

- acquitter la cotisation ou le don annuel correspondant.

Ces  montants sont fixés par le bureau de l’Association.

 

ARTICLE 7 :  Radiations

La qualité de membre se perd par :

a)      la démission,

b)     le décès,

c)      la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

ARTICLE 8 :  Administration

L'association est dirigée par un conseil de 6 membres maximum, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé :

  • un président et si besoin un vice-président,
  • un secrétaire et si besoin un secrétaire adjoint,
  • un trésorier et si besoin un trésorier adjoint.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le rôle de chaque membre du bureau est défini dans les statuts dans l’article 12.

 

ARTICLE 10 :  Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son Président ou sur la demande de la moitié de ses membres ou aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association ou au moins deux fois par an.

La présence des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum pas atteint lors de la réunion du conseil d'administration, ce dernier sera convoqué à nouveau au minimum à 6 jours d'intervalle, et il pourra valablement délibérer, quels que soient le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue...
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil d'administration, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 2 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président et un autre membre du conseil d'administration. Ils sont retranscrits sur un registre coté et paraphé par le Président.

 

ARTICLE 11 :  Pouvoir

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l'assemblée générale. Il autorise le Président à agir en justice.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association.

Cette énumération n'est pas limitative.

Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

 

Article 12 :  Rôle des membres du bureau

Président :

Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

Secrétaire :

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.

Trésorier :

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.

 

ARTICLE 13 :  Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 14 :  Assemblée générale

L'assemblée générale comprend tous les membres.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Président avant le 30 juin.

L'ordre du jour est réglé par le conseil d'administration.

Le bureau de l'assemblée générale est celui du conseil.

Le Président préside, expose la situation morale de l'association et rend compte de l'activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée générale.

L'assemblée générale délibère sur les rapports :

- de la gestion du conseil d'administration

- de la situation morale et financière de l'association.


Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les seules questions inscrites à l'ordre du jour.

Elle procède à l'élection des nouveaux membres du Conseil et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire.

Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil.
Les membres convoqués régulièrement peuvent être représentés par un autre membre par procuration écrite et signée.

Le vote de toute décision se fait à main levée.

 

ARTICLE 15 :  Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d'autres associations ou sa transformation.

Une telle assemblée devra être composée de tous les membres sauf en cas de décès de l’un des membres.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée, sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau à 6 jours d'intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

Article 16 :  Procès-verbaux des assemblées générales

Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes.

Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'association, préalablement coté et paraphé par le Président

Les procès-verbaux des délibérations sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président et un autre membre du conseil.

Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

 

Article 17 :  Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 15.

L'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

Lors de la clôture de la liquidation, l'assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l'actif net au profit de toutes associations déclarées de son choix, ayant un objet similaire.

 

Article 18 : Ressources


Les ressources de l'association comprennent :

  les cotisations des adhérents,

  les dons faits par des particuliers,

  les dons d’entreprises sous forme de mécénat ou de sponsoring,

   les subventions de différents organismes,

  les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

  toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur et citées dans l’article 3.

 

Fait à Bayonne le 7 mars 2013.

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